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Mots-clés : Peines alternatives
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°43.22 sur les peines alternatives, le 22 août dernier, plusieurs départements ministériels se mobilisent pour traduire ce texte en mesures concrètes. Objectif : offrir aux condamnés à de courtes peines privatives......
Le Maroc et l’Irak ont franchi une nouvelle étape dans le renforcement de leurs relations bilatérales à travers la signature de deux accords majeurs dans le domaine judiciaire. Jeudi 28 août 2025, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a accueilli à Rabat......
La Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) a formellement démenti, lundi 25 août, les informations relayées par certains sites concernant l’application de la loi 43.22 relative......
La Présidence du Ministère public franchit une nouvelle étape dans la modernisation du système pénal marocain. Depuis le 1er août, un guide de référence est mis à la disposition des magistrats du parquet afin de les accompagner dans l’application......
Une nouvelle page de la justice pénale s’écrit au Maroc. À l’approche de l’entrée en vigueur de la loi n° 43.22 relative aux peines alternatives, prévue pour fin août, le gouvernement affiche sa volonté de repenser profondément......
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a tenu, jeudi soir, une table ronde consacrée à la mise en œuvre des peines alternatives dans le cadre de son cycle "Jeudis de la protection". Organisée au siège du Conseil à Rabat et diffusée......
Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, présidera ce jeudi une nouvelle réunion du Conseil de gouvernement qui s’annonce particulièrement dense. À l’ordre du jour, plusieurs projets de décrets et textes juridiques touchant à la fois à l’organisation......
Le Maroc franchit une nouvelle étape dans sa réforme du système judiciaire avec l’adoption des peines alternatives à l’emprisonnement, une mesure qui marque une rupture significative avec une politique pénale exclusivement centrée sur la privation......
Lors d’une rencontre nationale tenue à Rabat, Mohamed Saleh Tamek, Délégué général à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion, a insisté sur la nécessité d’une mise en œuvre progressive......