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Mots-clés : Peines alternatives


Maroc : Vers une application effective de la loi sur les peines alternatives

Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé, jeudi 3 avril 2025 à Rabat, une réunion dédiée au suivi de la mise en œuvre de la loi 43.22 relative aux peines alternatives. Prévue pour entrer en vigueur en août prochain, cette loi marque......

Le Maroc modernise la justice : peines alternatives en action

Dans le cadre de la réforme de son système judiciaire, le Maroc met en place les peines alternatives, conformément à la loi 43.22. Cette initiative vise à offrir des solutions de réhabilitation plus adaptées pour les personnes condamnées, en privilégiant......

Le Maroc prêt à lancer la mise en œuvre de la loi sur les peines alternatives en 2025

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé mardi que la mise en œuvre effective de la loi sur les peines alternatives débutera à l’été 2025. Bien que cette loi ait été promulguée en août dernier après sa publication......