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Mots-clés : Condamnation


Affaire "Hamza Mon Bébé": Dounia Batma arrêtée pour purger une peine d'emprisonnement d'un an

Le chapitre final de l'affaire "Hamza Mon Bébé" s'est amorcé avec l'arrestation de la chanteuse Dounia Batma à Casablanca par la police judiciaire. Cette arrestation fait suite au rejet de son pourvoi en cassation, conduisant le Parquet à émettre......

Maroc Telecom condamné à verser 6,4 milliards de dirhams à Inwi : jugement historique pour pratiques anticoncurrentielles

La scène des télécommunications au Maroc connaît un nouveau développement majeur avec la récente décision du Tribunal de commerce de Rabat, qui a condamné l'opérateur historique Maroc Telecom à verser une somme colossale de près......

Condamnation à 4 mois de détention effective pour le piratage d'appels téléphoniques

Récemment, la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Meknès a rendu son verdict contre un individu de quarante-six ans, déclaré coupable d'atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données numériques et de piratage......