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Mots-clés : Legislative
La ministre de la Solidarité, de l'Insertion sociale et de la Famille du Maroc, Naïma Ben Yahia, a présidé, mercredi à New York, un événement marquant sur l'autonomisation économique des femmes et leur contribution au développement......
La première session de l’année législative 2024-2025 a été marquée par une série de textes législatifs d’envergure qui témoignent du dynamisme et de la volonté de modernisation de la législation marocaine. Le président......
Le gouvernement s’apprête à moderniser la réglementation encadrant le secteur minier en revisitant la loi 33-13. Un avant-projet de loi est actuellement en consultation publique. Ce texte vise à instaurer une gouvernance adaptée aux exigences de l’industrie......
Le chef du groupe parlementaire du PJD, Abdellah Bouanou, a pris l’initiative de solliciter l’avis de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) concernant le projet de réforme du code de procédure......
Lors d'une réunion tenue le 8 janvier 2025 avec M. Younes Sekkoury, Ministre de l’Inclusion économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences, la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a réaffirmé......
Les syndicats et professionnels du secteur des taxis au Maroc exigent une intervention urgente du gouvernement pour encadrer l'usage des applications de transport. Lors d’une conférence à Casablanca, ils ont demandé une réforme législative pour mieux structurer......
Suite au séisme dévastateur qui a frappé la région d'Al Haouz en septembre 2023, le Maroc envisage un tournant majeur dans la gestion des risques liés à l'habitat. La Haute Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale......
La Commission de la justice, de la législation, des droits de l'homme et des libertés de la Chambre des représentants se réunira le mardi 7 janvier 2025 pour débuter les discussions sur les amendements au Code de la famille. Cette session se tiendra en présence......
Le partenariat historique entre la France et le Maroc franchit aujourd'hui une nouvelle étape significative, selon Yaël Braun-Pivet, la Présidente de l'Assemblée nationale française, qui a exprimé sa confiance dans un avenir prometteur pour cette relation......