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Mots-clés : Reglementation
Le Maroc franchit une nouvelle étape dans la modernisation de son cadre juridique immobilier. À partir du 1er juin 2026, toute transaction immobilière réalisée par procuration devra obligatoirement être inscrite dans un registre national dédié. Portée......
Au Maroc, la gestion des déchets industriels issus des importations sous régime suspensif attire aujourd’hui une attention accrue. L’Administration des douanes et impôts indirects a récemment intensifié ses contrôles sur le terrain afin d’éclaircir......
Au Maroc, les réseaux sociaux se sont imposés comme une vitrine incontournable pour la promotion de produits minceur présentés comme des solutions rapides et efficaces pour perdre du poids. Relayées par des influenceurs suivis par des milliers, voire des millions d’abonnés,......
L’Agence marocaine du médicament et des produits de santé (AMMPS) a récemment publié une ligne directrice visant à encadrer la publicité des médicaments à usage humain. Cette initiative s’inscrit dans le respect de la loi 17-04 relative......
À l’approche des Jeux olympiques de Los Angeles 2028, le Comité international olympique amorce un virage réglementaire majeur. L’instance a décidé de conditionner l’accès aux compétitions féminines à des critères......
Face à la montée en puissance du digital dans la vie politique, le Maroc amorce un tournant réglementaire. Le projet de décret 2.26.279, récemment adopté en Conseil de gouvernement, introduit un cadre inédit pour encadrer les dépenses numériques......
À Casablanca, le transport des défunts connaît une transformation majeure. Longtemps marqué par des pratiques informelles et un manque de régulation, ce secteur sensible fait désormais l’objet d’un encadrement strict. Cette réforme vise à......
Réuni à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a validé une série de textes réglementaires traduisant une dynamique de modernisation dans plusieurs secteurs stratégiques. Santé, sécurité......
Face aux déséquilibres persistants dans la répartition des pharmacies au Maroc, le Conseil de la concurrence propose une réforme en profondeur des critères d’implantation des officines. L’objectif est clair : corriger la surconcentration observée......