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Mots-clés : Justice
La justice française a délivré, cet été, un nouveau mandat d’arrêt international contre l’ancien président syrien Bachar el-Assad, pour complicité de crimes contre l’humanité et complicité de crimes de guerre. Signé......
La Cour des Comptes a transmis 55 dossiers au Parquet général près la Cour de cassation entre 2021 et octobre 2025, concernant des faits susceptibles de poursuites pénales. L’annonce a été faite mercredi à Skhirat par Zineb El Adaoui, Première......
Israël a rejeté catégoriquement, mercredi, la décision de la Cour internationale de justice (CIJ) lui demandant de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire vers Gaza, en vertu du droit international. L’avis consultatif de la plus haute juridiction de......
La Cour internationale de justice (CIJ) a entamé, mercredi 22 octobre, l’examen de l’avis consultatif relatif aux responsabilités d’Israël dans la facilitation de l’aide humanitaire destinée à la bande de Gaza. Cette audience publique, présidée......
Le chanteur libanais Fadel Chaker, figure emblématique de la scène musicale arabe avant de se radicaliser, a comparu mercredi matin devant la justice libanaise à Beyrouth, selon des informations rapportées par l’agence al-Markaziya. Cette audition marque un tournant......
L’ancien président de la République française Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis mardi à la prison de la Santé à Paris, bénéficie d’un dispositif de sécurité exceptionnel. Deux officiers de sécurité......
La matinée du mardi 21 octobre 2025 a été marquée par une décision judiciaire majeure en Colombie : le Tribunal Supérieur de Bogotá a annulé la condamnation de l’ex-président Álvaro Uribe Vélez, le déclarant innocent......
Le Maroc s’apprête à moderniser un cadre juridique vieux de plus de quarante ans avec la présentation du projet de loi n°70.24 relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur. Présenté......
Le président américain Donald Trump entend obtenir une compensation financière record pour les enquêtes fédérales qui l’ont visé avant sa réélection. Selon le New York Times, ses avocats réclament environ 230 millions de dollars......