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Mots-clés : Justice
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Le système judiciaire marocain franchit une nouvelle étape dans la modernisation de ses mécanismes de contrôle judiciaire. Pour la première fois, un tribunal a ordonné le placement sous surveillance électronique d’une personne poursuivie dans une......
Les autorités américaines ont déjà remboursé près de 100 milliards de dollars de droits de douane à des entreprises, à la suite de la décision de la Cour suprême des États-Unis d'invalider une grande partie des surtaxes instaurées......
Le parquet compétent de Nador a engagé des poursuites judiciaires contre 50 personnes interpellées à la suite des incidents survenus dans la zone frontalière de Beni Ansar, près de Melilia. Les prévenus, parmi lesquels figurent des mineurs, ont été......
La procédure en appel dans l’affaire dite « Escobar du Sahara » a officiellement débuté ce mercredi devant la chambre criminelle d’appel près la Cour d’appel de Casablanca. Dès l’ouverture de l’audience, la juridiction a décidé......
La nomination de Todd Blanche au poste de ministre de la Justice des États-Unis progresse au Sénat. La commission judiciaire de la chambre haute a donné son feu vert à sa candidature, ouvrant la voie à un vote final qui devrait intervenir dans les prochains jours. Cette......
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La justice libanaise a franchi une nouvelle étape dans l'affaire visant Achraf Dabbour, ancien ambassadeur palestinien au Liban. Lundi, le procureur général près la Cour de cassation a ordonné son arrestation dans le cadre d'une procédure liée......
Les autorités de Dubaï ont procédé à l’interpellation d’un homme d’origine marocaine recherché depuis plusieurs années par la justice belge dans le cadre d’importantes affaires de trafic international de stupéfiants. L’arrestation......