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Mots-clés : Justice
Une affaire de violences sexuelles impliquant une professionnelle chargée de la garde d’enfants a abouti à une lourde condamnation judiciaire à Al Hoceïma. La chambre criminelle de première instance près la Cour d’appel de la ville a prononcé......
La justice norvégienne maintient sa position concernant Marius Borg Høiby, beau-fils du roi Haakon. Mercredi 4 novembre 2026, une cour d'appel a décidé qu'il resterait assigné à résidence sous surveillance électronique, dans l'attente......
Les autorités du Kosovo ont annoncé l’identification des dépouilles de trois personnes portées disparues depuis la guerre de 1998-1999. Les résultats de nouvelles analyses ADN ont permis de confirmer l’identité d’Adem (Fazli) Ademi, Fatmir (Bajram)......
La justice brésilienne vient de poser une limite aux conditions imposées par Meta aux entreprises de presse. Dans une décision provisoire rendue mardi, un magistrat a interdit au groupe américain d’utiliser les contenus de médias affiliés à trois......
La justice française franchit une nouvelle étape dans l’examen des conséquences des opérations militaires israéliennes au Liban. Deux juges d’instruction parisiens ont été chargés d’enquêter sur une frappe aérienne......
L’affaire impliquant l’artiste connue sous le nom de « cheikha Trax » connaît un nouveau développement judiciaire. Elle doit comparaître ce mercredi 4 novembre 2026 devant le tribunal de première instance de Marrakech, dans le cadre de poursuites liées......
Le procès de Stéphane Jonathan Harrouche, propriétaire du groupe de salles de sport City Club, se poursuit devant la Cour d’appel de Casablanca. Lors de l’audience du mardi 3 novembre 2026, le ministère public a plaidé en faveur de l’application des......
Depuis le début de la mobilisation contre la vie chère, le 17 octobre, les autorités françaises ont engagé une réponse judiciaire d’une ampleur importante. Au 3 novembre, les forces de l’ordre avaient procédé à 4 914 gardes à......
La justice française franchit une nouvelle étape dans l’examen d’une plainte visant un bombardement israélien survenu à Beyrouth fin 2024. Deux juges d’instruction parisiens ont été désignés pour enquêter sur des faits présumés......