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Mots-clés : Justice
Le cadre tunisien encadrant les infractions liées aux systèmes d’information évolue. Un amendement publié le 30 septembre 2026 au Journal officiel de la République tunisienne modifie l’article 24 du décret-loi n°54 de 2022, en supprimant notamment......
La justice marocaine a rendu son verdict dans l’affaire de Moussa Falcone, dont le nom avait largement circulé après un mariage très médiatisé organisé à Zeghanghane, dans la province de Nador, à l’été 2025. La Chambre......
L’Assemblée populaire nationale (APN) algérienne a adopté jeudi 1er octobre une modification du Code pénal prévoyant l’application de la peine de mort dans certains cas liés aux incendies volontaires et aux enlèvements d’enfants. Le texte,......
Le projet de loi espagnol consacré à l’accès à la nationalité pour les personnes sahraouies nées sous l’administration espagnole du Sahara Occidental connaît un tournant au Sénat. La Commission de la justice de la Chambre haute a adopté,......
Un homme de 34 ans a été interpellé, mercredi 30 septembre à Oujda, par les éléments de la préfecture de police de la ville, relevant de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN). Il est soupçonné d’être......
Le contentieux autour de la finale de la Coupe d’Afrique des Nations 2025 entre le Maroc et le Sénégal connaîtra une nouvelle étape judiciaire le 8 octobre 2026. Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a précisé les modalités de l’audience consacrée......
L’enquête ouverte à Tanger après la découverte de documents électoraux dans un centre de vote connaît un nouveau développement. Le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Tanger a décidé de prolonger......
Le Maroc a plaidé à Abou Dhabi pour une coopération africaine davantage tournée vers l’action opérationnelle afin de répondre aux menaces liées au crime organisé, au terrorisme et aux mouvements séparatistes. Cette position a été......
Le Maroc a présenté, lundi à Abou Dhabi, les principaux axes de son expérience en matière de prévention de la criminalité, à l’occasion du 15e Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale,......