Mots-clés : Justice


Miguel Ángel Pérez Triano quitte son poste de délégué du gouvernement espagnol à Ceuta

Deux mois après l’entrée massive de migrants à Ceuta, le délégué du gouvernement espagnol dans la ville autonome, Miguel Ángel Pérez Triano, a annoncé lundi 28 septembre 2026 sa démission. Le départ intervient alors que......

Crash du vol Air Algérie AH5017 : Swiftair condamnée à 225 000 euros d’amende en France

Douze ans après le crash du vol AH5017 d’Air Algérie au Mali, la justice française a rendu son verdict. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi 28 septembre 2026 la compagnie espagnole Swiftair à 225 000 euros d’amende pour homicides involontaires,......

Rachida Dati : le parquet requiert quatre ans de prison, dont deux sous bracelet électronique

Le procès de Rachida Dati devant le tribunal correctionnel de Paris entre dans sa dernière phase. Le Parquet national financier (PNF) a requis, ce lundi 28 septembre 2026, quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans ferme sous bracelet électronique, contre l’ancienne ministre......

Affaire des bulletins électoraux à Tanger : le maire Mounir El Limouri interpellé à l’aéroport

Le dossier des bulletins électoraux litigieux à Tanger connaît un nouveau développement. Mounir El Limouri, maire de Tanger, a été interpellé lundi 28 septembre à l’aéroport Tanger Ibn Battouta, après l’émission d’un......

Affaire Dati-Ghosn : le parquet financier requiert au procès de Paris

Le procès de Rachida Dati et Carlos Ghosn devant le tribunal correctionnel de Paris est entré lundi dans sa dernière phase avec le réquisitoire du Parquet national financier (PNF). Au terme de plusieurs jours d’audience, les représentants du ministère public......

Thaïlande : deux jours de congé pour les fonctionnaires à Bangkok sur fond d’inondations

Le gouvernement thaïlandais a décidé d’accorder deux jours de congé exceptionnel aux fonctionnaires de Bangkok et de trois provinces voisines, alors que de fortes pluies ont provoqué des inondations dans la capitale. La mesure, prévue les 28 et 29 septembre,......

GenZ212 : à Rabat, des mères demandent la libération de leurs enfants détenus

À Rabat, des familles de personnes condamnées ou poursuivies dans le cadre des manifestations liées au mouvement GenZ212 ont renouvelé leur demande de libération. Samedi 26 septembre, une trentaine de femmes se sont rassemblées devant le Parlement puis au siège......

Fraude électorale à Tanger : cinq suspects interpellés dans une affaire de bulletins de vote

Une enquête judiciaire ouverte à Tanger après la découverte d’un sac contenant des bulletins de vote connaît un nouveau développement. Cinq personnes ont été placées en garde à vue, dont des responsables de bureaux de vote, tandis......

Apple condamné à verser 5,7 milliards de dollars dans un litige sur les brevets haptiques

Apple fait face à l’un des plus importants verdicts jamais rendus aux États-Unis dans un contentieux lié aux brevets technologiques. Un jury américain a estimé que le groupe devait verser plus de 5,7 milliards de dollars à Taction, une entreprise basée......