Maroc Telecom exécute sa condamnation de 6,3 milliards de dirhams en faveur d'inwi

Le groupe Maroc Telecom a exécuté sa condamnation en appel à verser 6,3 milliards de dirhams de dédommagement à inwi pour abus de position dominante. Cette décision marque le dénouement d'un long contentieux entre les deux opérateurs de télécommunications, selon des informations rapportées par Medias24, citant plusieurs sources sûres.

Pour rappel, Maroc Telecom (IAM) a été condamné en appel, le 3 juillet dernier, à verser 6,368 milliards de dirhams à Wana Corporate (actuel inwi) pour abus de position dominante. La Cour d’appel de Casablanca a ainsi confirmé la décision prononcée en janvier dernier par le tribunal de commerce de Rabat, marquant une première au Maroc en matière de jugement de pratiques anticoncurrentielles.

IAM avait fait appel de la décision de la juridiction de la capitale, remettant en question sa compétence pour traiter des affaires de concurrence dans le secteur des télécommunications. Cependant, la cour d’appel de Casablanca a donné tort à IAM, rendant la condamnation exécutoire. En d'autres termes, IAM s’exposait à d’éventuelles mesures d’exécution s’il ne se conformait pas à la décision.

La plainte d’inwi s’appuyait sur une décision administrative de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT). En 2020, le régulateur, saisi par inwi, avait condamné IAM à une amende de 3,3 milliards de dirhams, assortie d’une astreinte de 2,45 milliards de dirhams, pour abus de position dominante sur le marché du fixe.

Cette affaire met en lumière les efforts du régulateur marocain pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des télécommunications. La décision de la cour d’appel de Casablanca envoie un signal fort aux acteurs du marché, soulignant l'importance de respecter les règles de la concurrence pour garantir un environnement équitable et transparent.

L'exécution de cette condamnation par Maroc Telecom est un pas significatif vers la résolution de ce contentieux de longue date. Elle montre également l'engagement des autorités judiciaires et réglementaires à faire respecter les lois anticoncurrentielles, protégeant ainsi les intérêts des consommateurs et des autres opérateurs du marché.